Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre Desmond MVE ONDO, éditeur de la plateforme ZEND (gozend.fr), et tout Prestataire souscrivant un abonnement payant à la Plateforme (ci-après « le Client »).

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client. La souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ZEND fournit au Client :

• un abonnement à la Plateforme donnant accès aux fonctionnalités selon le plan souscrit ;
• un service de traitement des paiements liés aux livraisons, avec prélèvement d'une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme.

2.1 Plans disponibles. ZEND relevant de la franchise en base de TVA (voir article 2.3), les prix sont nets de taxe :

• Plan Essentiel : 7 € / mois — commission de 4 % par transaction.
• Plan Pro : 15 € / mois — commission de 2 % par transaction.
• Plan Studio : 55 € / mois — commission de 0 % par transaction.

Une facturation annuelle est également proposée, avec une remise de 20 % : Essentiel 67,20 € / an, Pro 144 € / an, Studio 528 € / an. Un plan Gratuit (sans abonnement, commission de 7 % par transaction) est par ailleurs disponible et n'est pas régi par les présentes CGV, à l'exception des stipulations relatives à la commission sur transactions. Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont précisées sur la page tarifaire du Site.

2.2 Période d'essai.Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à tout nouveau Client lors de son inscription. Aucune information de paiement n'est requise pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à la souscription d'un abonnement.

2.3 TVA — Franchise en base.ZEND relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable : les prix indiqués sont nets, aucune TVA n'est facturée ni récupérable par le Client. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des factures émises par ZEND.

La souscription s'effectue en ligne sur le Site. Elle est définitive à compter de la confirmation de paiement par Stripe. Une facture est émise automatiquement par la Plateforme et envoyée par e-mail au Client. En cas de changement de plan, le nouveau tarif s'applique à la prochaine période de facturation. ZEND ne pratique pas de remboursement au prorata pour les changements de plan à la baisse en cours de période.

4.1 Abonnement.L'abonnement est facturé selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle), à terme à échoir, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné dans l'espace Client. Le renouvellement est tacite sauf résiliation dans les conditions prévues à l'Article 6.

4.2 Commission sur transactions. La commission ZEND applicable à chaque transaction est prélevée automatiquement lors du règlement par le Destinataire, avant reversement au Prestataire, via Stripe Connect. Une facture de commission distincte est émise pour chaque transaction. Le taux de commission est celui correspondant au plan actif du Client au moment de la transaction.

4.3 Conformité de la facturation.Toutes les factures émises par ZEND sont conformes aux dispositions de l'article 289 du Code général des impôts et de l'article L.441-9 du Code de commerce. Elles mentionnent notamment : numéro séquentiel unique, date d'émission, identité et SIRET des deux parties, désignation de la prestation, montant net à payer, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », conditions de règlement et pénalités de retard. ZEND ne facturant pas de TVA (franchise en base), aucun taux ni montant de TVA n'est mentionné.

4.4 Retard de paiement.En cas d'échec du prélèvement, ZEND se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte du Client après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours. Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit.

4.5 Factures émises pour le compte du Prestataire.Les factures visées aux articles 4.1 et 4.2 (abonnement et commission) sont émises par ZEND en son nom propre. Distinctement, ZEND établit également, en qualité de mandataire et dans les conditions prévues à l'article 4 des CGU (mandat de facturation), les factures des ventes réalisées par le Client auprès de ses propres Destinataires. Ces dernières sont émises au nom et pour le compte du Client, qui en demeure le vendeur et le seul responsable.

Chaque plan inclut un quota de stockage et de fonctionnalités précisé sur la page tarifaire. En cas de dépassement des limites du plan, l'accès aux nouvelles livraisons peut être restreint jusqu'à un changement de plan.

Les fichiers des livraisons sont automatiquement supprimés de la Plateforme à l'issue d'un délai défini par le plan et les paramètres de la livraison, après remise au Destinataire ou expiration du lien. ZEND n'assure pas de service d'archivage long terme des fichiers de livraison.

6.1 Résiliation par le Client.Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

6.2 Résiliation par ZEND.ZEND peut résilier l'abonnement en cas de violation grave ou répétée des CGU ou CGV, de comportement frauduleux, ou d'impayé persistant. Dans ce cas, ZEND notifie le Client par e-mail avec un préavis de 15 jours, sauf urgence ou fraude avérée.

6.3 Effet de la résiliation.À la date d'effet de la résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est coupé. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation. Les factures demeurent accessibles depuis l'espace Client ou sur demande, dans le respect des obligations légales de conservation (10 ans).

L'abonnement étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a, en principe, pas vocation à s'appliquer. À titre commercial, ZEND offre néanmoins une période d'essai gratuite de 14 jours (article 2.2) permettant au Client d'évaluer le service sans engagement.

ZEND garantit la conformité de ses services aux présentes CGV et s'engage à maintenir la disponibilité de la Plateforme dans les meilleures conditions. ZEND ne garantit pas un résultat particulier au Client en termes de revenus ou de recouvrement de créances.

La responsabilité de ZEND est limitée, en tout état de cause, au montant des abonnements effectivement versés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

ZEND se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera notifié par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite, aux tribunaux compétents du ressort du siège de Desmond MVE ONDO. Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.

• Nom du service : ZEND
• Exploitant : Desmond MVE ONDO — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 814 149 316 00055
• Régime TVA : franchise en base (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Siège : 71 Rue de La Pelouse de Douet, 33000 Bordeaux
• E-mail : contact@gozend.fr