Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme ZEND est :

• Desmond MVE ONDO — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 71 Rue de La Pelouse de Douet, 33000 Bordeaux
• Contact protection des données : privacy@gozend.fr

ZEND n'est pas soumis à l'obligation légale de désigner un DPO. Toutefois, un référent protection des données est joignable à l'adresse ci-dessus pour toute question relative au traitement de vos données.

2.1 Données des Prestataires (utilisateurs inscrits) :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel).
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation.
• Données de paiement : coordonnées bancaires transmises à Stripe (ZEND ne stocke jamais directement les données de carte). Informations relatives aux virements reçus.
• Données d'utilisation : historique des livraisons, fichiers déposés, logs de connexion, adresse IP, type de navigateur.
• Données de facturation : factures d'abonnement et de commission générées automatiquement.

2.2 Données des Destinataires :

• Contact : adresse e-mail (fournie par le Prestataire ou saisie lors de l'accès à la livraison).
• Paiement : traité exclusivement par Stripe. ZEND ne conserve aucune donnée de carte.
• Utilisation : logs d'accès à la livraison, statut de la transaction, adresse IP.
• Données de facturation (Destinataires professionnels) : dénomination, adresse de facturation et numéro SIREN, nécessaires à l'établissement de la facture que ZEND émet, en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du Prestataire (mandat de facturation — article 4 des CGU).

Le Prestataire qui communique des données personnelles de son client à ZEND est responsable de la licéité de cette communication et doit s'assurer d'en avoir informé son client.

2.3 Bases légales des traitements :

• Exécution du contrat : gestion du Compte, paiements, factures, remise des fichiers.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service, logs techniques.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables (10 ans), lutte contre le blanchiment, et émission de factures conformes, y compris celles émises par ZEND au nom et pour le compte du Prestataire (mandat de facturation).
• Consentement : traceurs non essentiels, communications marketing (opt-in explicite).

ZEND fait appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données :

• Stripe (paiements) — Stripe, Inc., USA ; clauses contractuelles types.
• Supabase (base de données et authentification) — hébergement UE (Francfort).
• Cloudflare (réseau/CDN et DNS du Site, stockage des fichiers via R2, protection anti-bot, routage des e-mails) — datacenters européens disponibles, DPA signé.
• Vercel (hébergement de la plateforme) — DPA disponible.
• Resend (e-mails transactionnels) — DPA disponible.
• Upstash (limitation de débit / prévention des abus, traitant l'adresse IP).
• Fly.io (traitement technique des aperçus média — traitement transitoire des fichiers).
• Sentry (surveillance technique des erreurs, pouvant inclure des identifiants techniques).

Les transferts hors UE s'effectuent sur la base de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou de décisions d'adéquation. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

• Compte actif : pendant toute la durée du Compte, puis 30 jours après résiliation pour permettre la réactivation.
• Fichiers de livraison : supprimés automatiquement selon les paramètres du plan et de la livraison, et au plus tard 90 jours après la livraison sauf réglementation spécifique.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de l'exercice fiscal concerné (obligation légale).
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois.
• Données de prospection (avec consentement) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des Destinataires sans Compte : durée nécessaire au traitement, puis 12 mois maximum à des fins de preuve.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (art. 15) ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17) ;
• droit à la limitation (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) — un export est disponible dans Paramètres → Compte ;
• droit d'opposition (art. 21) ;
• droit de retirer le consentement, à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@gozend.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé à 3 mois pour les demandes complexes). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos.
• Authentification forte (2FA) disponible pour les Comptes Prestataires.
• Liens de livraison à usage limité et expiration configurable.
• Accès restreint aux données en interne selon le principe du moindre privilège.
• Isolation des données par utilisateur.
• Audits et revues de sécurité réguliers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ZEND s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

Pour le détail des cookies utilisés sur le Site, leurs finalités et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

ZEND peut mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Pour les modifications substantielles, les Utilisateurs inscrits seront notifiés par e-mail.

• Référent protection des données : privacy@gozend.fr
• Contact général : contact@gozend.fr
• Adresse postale : Desmond MVE ONDO — 71 Rue de La Pelouse de Douet, 33000 Bordeaux
• Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr